Conditions générales de vente

ticle 1 – Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur [Nom du site / réseau social / boutique] par :
Nom de l’entreprise : Angelyssence 
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99388172100019
Adresse : 14 rue du cap 62480 le portel
Email : angelyssence.pro@gmail.com 
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
Bougies artisanales
Bouquets de fleurs en bougie
Bougies de massage
Tous les produits sont fabriqués à la main.
Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
La micro-entreprise n’est pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque :
Le client a accepté les CGV
Le paiement est confirmé
Un e-mail ou message de confirmation est envoyé au client.
Toute commande est ferme et définitive.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
(PayPal / virement / autre si applicable)
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la main, un délai de préparation peut être nécessaire avant l’expédition.
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le volume de commandes.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés
Produits artisanaux fabriqués à la commande
Produits descellés pour des raisons d’hygiène (bougies de massage)
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour ces produits.
Article 9 – Retours et réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception du colis.
En cas de produit endommagé, des photos seront demandées.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Article 10 – Précautions d’utilisation
Les bougies sont des produits décoratifs et d’ambiance.
⚠️ Le vendeur décline toute responsabilité en cas :
De mauvaise utilisation
De non-respect des consignes de sécurité
De brûlure ou dommage matériel
Les bougies doivent être utilisées sous surveillance et tenues hors de portée des enfants et des animaux.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
D’utilisation non conforme
D’allergie ou réaction cutanée (bougies de massage)
Il appartient au client de vérifier la composition avant utilisation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire